Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, n° 09/01070

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01070. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Avril 2009, enregistrée sous le no 08/ 00320 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 49800 TRELAZE présent, assis […] turelles " dont monsieur X... ne soutient aucunement qu'il les ait effectuées en plus de son horaire mensuel de 151,67 heures. Le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 6 avril 2009 est confirmé en ce qu'il a débouté monsieur X... de toutes ses demandes portant sur la période allant d'octobre 1998 au 31 décembre 2006 ; les demandes formées par monsieur X... devant la Cour en paiement d'heures supplémentaires pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, également infondées, sont rejetées. Il paraît équitable de laisser à chaque partie la charge des frais engagés dans l'instance d'appel et non compris dans les dépens. Monsieur X..., qui perd le procès, est condamné à en payer les dépens. PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 6 avril 2009 par le conseil de prud'hommes d'Angers. Y ajoutant, REJETTE les demandes de monsieur Gilles X... en paiement d'heures supplémentaires pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009. DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE monsieur Gilles X... aux dépens.