Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, n° 10/01211

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01211. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00323 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 41160 LA VILLE AUX CLERCS représenté par Monsieur Emile LEFEVRE, délégué syndical, […] gement en toutes ses dispositions, sauf en ses dispositions relatives aux montants de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité de requalification. le réformant sur ces deux points, CONDAMNE la société Arjo Wiggins papiers couchés à payer au demandeur les sommes suivantes : -20 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -2 829, 27 euros à titre d'indemnité de requalification, y ajoutant, CONDAMNE la société Arjo Wiggins papiers couchés à payer au demandeur la somme de 1 687, 79 euros à titre de rappel de salaires avec intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2010. ORDONNE le remboursement par la société Arjo Wiggins papiers couchés aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement a jour du présent arrêt, dans la limite, fixée par l'article L. 1235-4 du code du travail, de six mois d'indemnités. CONDAMNE la société Arjo Wiggins papiers couchés à payer au demandeur la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société Arjo Wiggins papiers couchés aux dépens d'appel.