Cour d'appel de Paris, 22 avril 2011, n° 11/04391

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 6 ARRÊT DU 22AVRIL 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04391 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Février 2011- Juge des enfants de PARIS-RG no B11/ 0052 APPELANT Monsieur Alain X... ... ... 75018 PARIS comparant et assisté de Me Viviane SOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0553 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale nu […] de Benjamin, un droit de sortie puis un droit d'hébergement soit accordé aux parents. Le Ministère public conclut à la confirmation de la décision déférée, estimant que le passage à l'Aide sociale à l'enfance peut être utile au mineur et à ses parents auxquels un droit d'hébergement pourrait être accordé. SUR CE Considérant qu'au vu des éléments ci-dessus rappelés, il apparaît de l'intérêt de Benjamin qui a commencé, au cours de son placement, à communiquer avec les adultes et à parler de sa situation personnelle, de parfaire, dans ce cadre sécurisé et neutre, cette évolution favorable, nécessaire à son bon développement ; que c'est par des motifs pertinents, adoptés par la cour, que le premier juge a ordonné son placement provisoire jusqu'au 30 juin 2011, nécessaire, au regard de l'état de grande détresse dans laquelle il se trouvait en février 2011, pour évaluer sa situation psychologique et familiale ; Considérant qu'il convient en conséquence de confirmer la décision déférée ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, Ordonne le retour du dossier au juge des enfants de Paris, Laisse les dépens à la charge du Trésor public. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT