Cour d'appel de Bastia, 9 février 2011, n° 08/00798

Ch. civile A ARRET du 09 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00798 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02/ 1161 X... C/ Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD SLI DE LA CORSE DU SUD Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Compagnie d'assurances ZURICH LAUSANNE Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IAR […] nent : SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7. 700 euros), - préjudice esthétique : NEUF CENTS EUROS (900 euros), - préjudice d'agrément : DEUX MILLE EUROS (2. 000 euros), Condamne in solidum Monsieur A...et la compagnie ZURICH LAUSANNE à payer, en deniers ou quittances, à Monsieur Y..., la somme globale de VINGT MILLE SIX CENT EUROS (20. 600 euros), Dit que la ZURICH LAUSANNE sera tenue de verser à Monsieur Y...une somme égale au double du taux de l'intérêt légal à compter du 12 mai 1998 et jusqu'à la date de la présente décision sur la somme de VINGT MILLE SIX CENT EUROS (20. 600 euros), Confirme le jugement sur le surplus, Y ajoutant, Déboute le GAN et Monsieur Z...de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne in solidum ZURICH LAUSANNE et Monsieur A...à payer à Monsieur Y...la somme de CINQ MILLE EUROS (5. 000 euros) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne in solidum ZURICH LAUSANNE et Monsieur A...à payer à Madame X...épouse B...la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum ZURICH LAUSANNE et Monsieur A...aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT