Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, n° 10/01031

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01031. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010 enregistrée sous le no 09/ 00106 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANTE : LA SOCIETE MARIONNAUD 32 rue de Monceau 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Adrienne DUCOS, sub […] il de Prud'hommes de Laval a retenu que la responsabilité de la société Marionnaud Lafayette dans l'échec du projet de madame Catherine X... sur l'Espagne n'était pas établie ; en effet ni le courrier du 2 mai 2007, ni les messages électroniques échangés entre Carole Z... et madame Catherine X..., ni la lettre du 17 juin 2008 par laquelle madame Catherine X... exprime sa déception quant aux conditions de travail qui lui sont offertes, ne permettent de démontrer que la société Marionnaud Lafayette, qui a, au contraire, soutenu ce projet, a commis la moindre négligence dans la poursuite de ce projet. La société Marionnaud Lafayette succombe en cause d'appel et devra en supporter les dépens. PAR CES MOTIFS : LA COUR STATUANT publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, Y AJOUTANT, CONDAMNE la société Marionnaud Lafayette à payer à madame Catherine X... la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE la demande de la société Marionnaud Lafayette en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société Marionnaud Lafayette aux dépens d'appel.