Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, n° 10/00419
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 10 mai 2011
- Numéro
- 10/00419
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00419. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00325 ARRÊT DU 10 MAI 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53320 BEAULIEU SUR OUD […] , CONDAMNE, en conséquence, la société Z... à verser à M. Jean-Pierre X... : . 468 euros de rappel de salaires pour l'année 2006 et 46, 80 euros de congés payés afférents, . 1 030, 56 euros de rappel de salaires pour l'année 2007 et 103, 50 euros de congés payés afférents, . 1 173, 66 euros de rappel de salaires pour l'année 2008 et 117, 36 euros de congés payés afférents, CONDAMNE la société Z... à verser à M. Jean-Pierre X... : . 1 700, 60 euros de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2006 et 170, 06 euros de congés payés afférents, . 1 577, 47 euros de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2007 et 157, 74 euros de congés payés afférents, . 1 336, 81 euros de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2008 et 133, 68 euros de congés payés afférents, . 2 000 euros de dommages et intérêts pour perte de repos compensateur, CONDAMNE la société Z... à verser à M. Jean-Pierre X... : . 5 521, 83 euros de rappel d'indemnité de licenciement, . 15 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle, CONDAMNE la société Z... à verser à M. Jean-Pierre X... 1 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, CONDAMNE la société Z... aux dépens de l'instance d'appel.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.