Cour d'appel de Douai, 19 mai 2011, n° 10/08378

Juridiction
Cour d'appel de Douai
Date
19 mai 2011
Numéro
10/08378
Type
Arrêt
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 08378 Jugement (No 10/ 01420) rendu le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/ LL APPELANTE Madame Colette X... née le 30 Juin 1960 à LENS (62300) demeurant ... représentée par la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-charlotte PIRON, avocat au barreau D'ARR […] possibilité de faire face à ses obligations envers sa fille et de supporter une contribution mensuelle de 200, 00 euros ; qu'en conséquence, la Cour infirmera le jugement et déboutera Monsieur Z...de sa demande de révision du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement sur la contribution de Monsieur Bruno Z...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Elodie ; Statuant à nouveau de ce chef, Déboute Monsieur Bruno Z...de sa demande de révision du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Dit que le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant due à Madame Colette X...est maintenu à la somme mensuelle indexée de 200, 00 euros ; Confirme le jugement pour le surplus ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.