Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, n° 07/03562
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Date
- 25 mai 2011
- Numéro
- 07/03562
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 01092 AFFAIRE : Association RUEIL ATHLETIC CLUB C/ Johann X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 03562 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Thérèse LE […] e le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué au salarié une indemnité de préavis, la somme de 11. 020, 92 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié ayant plus de deux d'ancienneté et ayant retrouvé un travail à partir de septembre 2008 ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il sera alloué à l'intimé une indemnité de procédure de 1. 500 € en complément de celle allouée par les premiers juges ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne l'Association RUEIL ATHLETIC CLUB à payer à M. Johann X... la somme de somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 CPC Rejette toute autre demande Condamne l'Association RUEIL ATHLETIC CLUB aux entiers dépens.. Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.