Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, n° 10/00728

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00728. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00061 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté par Maître Laure KONRAT, avocat au barrea […] ait convaincu de détenir le savoir-faire dans ce domaine et contestant les choix de son employeur. Si monsieur Yasser X... est décrit par de nombreuses attestations comme un excellent professionnel, cette qualité, qu'il revendique, implique, outre la compétence technique et le sens de la relation avec la clientèle, la prise en compte du fonctionnement général de l'établissement et un sens du travail en équipe qui lui faisait alors défaut. Le caractère de faute grave de ce comportement ressort de ce qu'il repose sur une approche discriminatoire de l'activité professionnelle et de ce qu'en agissant ainsi monsieur Yasser X... remet en cause le pouvoir de décision de l'employeur. Le jugement du conseil de prud'hommes sera donc confirmé en toutes ses dispositions. Monsieur Yasser X... qui succombe en son appel en supportera les dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, Y ajoutant, REJETTE les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE monsieur Yasser X... au paiement des dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON