Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, n° 10/00747
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 7 juin 2011
- Numéro
- 10/00747
- Type
- Arrêt
- Solution
- Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 364/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00747 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00496 ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 Juin 2011 Le 07 Juin 2011, nous Marie-Bernard BRETON, conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : S.A.R.L. WILL UP 5 rue Taylor 75010 PARIS Représentée par maître Damien SOLTNER, avocat substituant maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS et Monsieur Eric Y... ... 49000 ANGERS Représenté par maître Véronique PINEAU, avocat substituant la SELARL atlantique avocats associés (me SALQUAIN), avocats au barreau d'ANGERS ******** Vu l'appel interjeté le 17 mars 2010 par la S.A.R.L. WILL UP d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 25 Février 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le précédent renvoi accordé aux parties qui ont indiqué procéder à des pourparlers en vue d'une transaction et le constat à la présente audience qu'elles ne sont pas prêtes pour faire constater un désistement, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 10/00747. Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 juin 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.