Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, n° 10/01436

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01436. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00673 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 44150 ANETZ Comparant, assisté de Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de […] usage privé et s'octroyer des avantages personnels à son détriment. L'ensemble de ces faits est constitutif de faute grave qui justifie le licenciement litigieux. Monsieur Didier X... qui succombe en son action en supportera les dépens et devra indemniser l'intimée et le centre de gestion et d'études AGS des frais qu'elle a engendrés. PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement en ce qu'il a jugé que le licenciement de monsieur Didier X... reposait sur une faute grave, L'INFIRME pour le surplus et statuant à nouveau, DEBOUTE monsieur Didier X... de sa demande en paiement du salaire du mois d'avril 2008 et de l'indemnité de congés payés pour la période de juin 2007 à avril 2008, DEBOUTE monsieur Didier X... de l'ensemble de ses demandes, principale et accessoires, CONDAMNE monsieur Didier X... à payer à la société Basket Connection la somme de 2 000 euros et au centre de gestion et d'études AGS celle de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE monsieur Didier X... aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON