Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, n° 10/01511

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01511. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 18 918 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Benoît JOUSSE, avocat au barreau du Mans INTIM […] d'agrément la gêne ressentie par monsieur X... l'empêche de se livrer à ses activité de loisir telles le cyclisme et le football mais a également des conséquences quant à ses occupations plus domestiques qui s'inscrivaient dans un cadre de détente et qui sont obérées par le syndrôme subjectif des traumatisés crâniens, et qu'évoquent les deux experts ; ce chef de préjudice a été justement éstimé par le tribunal des affaires de sécurité sociale à la somme de 6 000 euros. En l'état de ces considérations le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions sauf à le reformer quant à l'estimation du préjudice esthétique dont le montant sera porté à la somme de 10 000 euros. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne l'évaluation du préjudice esthétique, le réformant de ce chef, FIXE à la somme de 10 000 euros le montant des dommages et intérêts alloués à monsieur X... au titre du préjudice esthétique, y ajoutant, REJETTE la demande de monsieur X... en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON