Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, n° 09/02866

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02866. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00731 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : S. A. S. NEC COMPUTERS SERVICES 299 Avenue du Général Patton 49000 ANGERS représentée par Maîtr […] bénéficier du plan social qui a été mis en place après son licenciement, mais également en tenant compte du dynamisme professionnel dont elle est animée et qui lui a permis de créer sa propre entreprise et du fait que les circonstances dans lesquelles est intervenu son licenciement démontrent qu'elle exerce sa profession de manière ouverte et progressiste dans un secteur d'activité et sur une compétence technique qui s'accommodent aisément du changement et de la mobilité ; en considération de ces éléments le conseil de prud'hommes a justement estimé le montant des dommages et intérêts qu'il lui a attribués. la société Nec Computers qui succombe en son appel, en supportera les dépens et devra indemniser l'intimée des frais de procédure, non compris dans les dépens, qu'il a générés. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, y ajoutant, CONDAMNE la société Nec Computers à payer à madame X... la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société Nec Computers aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON