Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, n° 10/00490

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00490. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Février 2010, enregistrée sous le no 07/ A0156 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 49120 LA JUMELLIERE présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Bertrand Z... ... […] el " qui l'a conduite à être en arrêt de travail, le lien de causalité entre ce syndrome et son emploi n'est pas établi. Mme Marie Thérèse X... ne peut, dès lors, qu'être déboutée de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sur l'indemnité compensatrice de préavis La prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Mme Marie Thérèse X... produit les effets d'une démission. La convention collective applicable de la boulangerie-pâtisserie prévoit, en son article 32, que lorsque le salarié a plus de deux ans d'ancienneté, il doit, en cas de démission de sa part, deux semaines de préavis à son employeur. C'est donc, à bon droit, que le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné Mme Marie Thérèse X... à verser à M. Bertrand Z... 298, 40 euros d'indemnité compensatrice de préavis. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, CONDAMNE Mme Marie Thérèse X... à verser à M. Bertrand Z... 800 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, CONDAMNE Mme Marie Thérèse X... aux éventuels dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON