Cour d'appel de Limoges, 22 juin 2011, n° 10/00596

ARRET N. RG N : 10/ 00596 AFFAIRE : Hervé X..., Christelle Y... C/ Stéphanie Z..., Christophe A... DB/ MCM RESILIATION DE BAIL grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JUIN 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt deux Juin deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit pa […] e telle sorte que le recours à une autre expertise n'est pas utile. Compte tenu du sort de la procédure et de l'appel, les dépens seront mis à la charge de M. X...et Mme Y.... Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge des appelants leurs frais irrépétibles. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt Contradictoire mis à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation du bail aux torts des bailleurs, M X...et Mme Y..., et quant aux dépens, Le Réforme pour le surplus, Fixe la date d'effet de la résiliation du bail au 30 juillet 2010, Condamne solidairement M. Christophe A...et Mme Stéphanie Z...à payer à M. Hervé X...et Mme Christelle Y...3. 452, 12 € avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, RG 10-596 Rejette les demandes des parties pour le surplus ou contraires, Condamne solidairement M. X...et Mme Y...aux dépens de première instance (dont le coût de l'expertise) et d'appel, lesquels seront recouvrés selon les règles de l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Didier BALUZE.