Cour d'appel d'Angers, 21 juin 2011, n° 10/01381

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01381. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 21 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00425 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE LAHO EQUIPEMENTS SAS Zi Sud 48 Bld Pierre Lefaucheux 72027 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur […] cenciement de monsieur Jérôme X... ; il s'en déduit que le déficit reconnu par monsieur Jérôme X... ne trouve pas son explication dans la crise économique qui ne saurait avoir frappé la seule région centre. Les insuffisances reprochées à monsieur Jérôme X... par la lettre de licenciement sont ainsi établies. Il s'en déduit que le licenciement de monsieur Jérôme X... repose sur une cause réelle et sérieuse ; monsieur Jérôme X... doit en conséquence être débouté de ses demandes et condamné aux dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR statuant publiquement, par arrêt contradictoire, INFIRME le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, JUGE que le licenciement de monsieur Jérôme X... par la société Laho Equipement repose sur une cause réelle et sérieuse, REJETTE la demande de dommages et intérêts de monsieur Jérôme X..., y ajoutant, CONDAMNE monsieur Jérôme X... à payer à la société Laho Equipement la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE monsieur Jérôme X... aux dépens de première instance et d'appel. L'Adjoint administratif assermenté LE PRÉSIDENT, Annick TIJOUMarie-Bernard BRETON