Cour d'appel d'Angers, 21 juin 2011, n° 09/02485

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02485. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00119 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Julien X... ... représenté par Maître Vanessa ESTIEUX, substituant Maître Meriem BABA, […] de Chaintres qui succombe à l'action, en supportera les dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, INFIRME le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, JUGE que le licenciement pour motif économique de monsieur Julien X...est sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la société Domaine vinicole de Chaintres à payer à monsieur Julien X...la somme de 8 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, CONDAMNE la société Domaine vinicole de Chaintres à payer à monsieur Julien X...la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE la même demande présentée par la société Domaine vinicole de Chaintres, CONDAMNE la société Domaine vinicole de Chaintres aux dépens de première instance et d'appel. y ajoutant, REJETTE la demande de la société Domaine Vinicole de Chaintres en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société Domaine Vinicole de Chaintres aux dépens d'appel. l'Adjoint administratif assermenté, LE PRÉSIDENT, Annick TIJOU Marie-Bernard BRETON