Cour d'appel d'Angers, 3 novembre 2009, n° 09/00591
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 3 novembre 2009
- Numéro
- 09/00591
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 520/09 PB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/00591 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2009, enregistrée sous le no 07/00474 ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Novembre 2009 Le 03 Novembre 2009, nous Philippe BOTHOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Aurélie X... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et BOULANGERIE PIFFETEAU 33 rue de Beaufort 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par la SCP SULTAN SOLTNER LUCAS PEDRON, avocats au barreau d'ANGERS ******** Vu l'appel interjeté le 19 mars 2009 par Aurélie X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS le 27 Février 2009 ; Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile; Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelante ; Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ; Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 09/00591. Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 novembre 2009. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.