Cour d'appel d'Agen, 27 avril 2011, n° 10/00980

ARRÊT DU 27 Avril 2011 A. B/ S. B --------------------- RG N : 10/ 00980 --------------------- BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Roland X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt sept Avril deux mille onze, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre […] ous les mêmes conditions de compensation au paiement des prêts des 1er octobre 1998, 13 novembre 1998, 31 mai 1999, 30 avril 1999, Fixe le montant du préjudice subi par Monsieur Roland X... à la somme de 3. 144, 29 € avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Infirme la décision en ce qui concerne le prêt 16 février 2000 et du 9 octobre 2001, Condamne, au titre du prêt du 16 février 2000, Monsieur Roland X... à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme en principal de 15. 228, 81 € sans intérêts jusqu'au parfait paiement, Condamne, au titre du prêt du 9 octobre 2001, Monsieur Roland X... à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme en principal de 5. 509, 22 € sans intérêts jusqu'au parfait paiement, Confirme pour le surplus à décision du 30 avril 2010, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président, Nathalie CAILHETON Bernard BOUTIE