Cour d'appel d'Angers, 25 octobre 2011, n° 09/02837

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2011 ARRET N 526/ 11 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02837 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00097 DÉSISTEMENT APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 49160 LONGUE JUMELLES représenté par Me Bruno SCA […] u 25 octobre 2011, M. Cédric X... a déclaré se désister de son instance et de son action. Par courrier du 25 octobre 2011, la société MEDIAPOST a indiqué accepter ce désistement. MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que le désistement d'instance et d'action formulé par M. Cédric X... lors de l'audience du 25 octobre 2011 est parfait pour être expressément accepté par la société MEDIAPOST ; qu'il emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Attendu qu'il convient de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles d'appel ; Attendu qu'en l'absence de convention contraire, non alléguée en l'espèce, le désistement emporte soumission de M. Cédric X... de payer les frais de la présente instance ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire ; Déclare parfait le désistement d'instance et d'action de M. Cédric X... Dit que ce désistement emporte de sa part acquiescement au jugement déféré ; Constate l'extinction de l'instance et son dessaisissement ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles d'appel ; Condamne M. Cédric X... aux dépens d'appel.