Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 2011, n° 10/01772

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01772. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00874 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Anne X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Joël BAFFOU, avocat au bar […] ... en amont et, surtout, qu'elle soit à l'origine du dit mouvement ce jour-là. Il y a lieu de confirmer la décision des premiers magistrats de ces chefs. D) Sur les conséquences du licenciement Le jugement de première instance sera également confirmé quant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, octroyés à Mme Anne X... qui ne sont que l'application des principes existant en la matière. Sur les frais irrépétibles et les dépens Il y a lieu à confirmation de nouveau de la décision déférée quant aux dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens. Les parties succombant tant dans leur appel principal que dans leur appel incident, leur demande au titre de leurs frais irrépétibles d'appel sera rejetée. Les dépens de l'instance d'appel seront mis à la charge de Mme Anne X.... PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, DÉBOUTE Mme Anne X... de sa demande au titre de ses frais irrépétibles d'appel, DÉBOUTE la société Sofaco de sa demande au titre de ses frais irrépétibles d'appel, CONDAMNE Mme Anne X... aux dépens de l'instance d'appel.