Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 2011, n° 10/01863

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01863. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 28 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00327 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Gwénola X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Aurélie DOMAIGNÉ, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : ASSOCIATION ADAPEI DE LA SARTHE 19 […] de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail. Attendu que le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Melle X... de sa demande de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'ensemble de ses demandes pécuniaires accessoires, et de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; Sur les dépens et les frais irrépétibles Attendu, Melle X... succombant en son recours, qu'elle sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à l'ADAPEI de La Sarthe, en cause d'appel, une indemnité de procédure de 1 200 €, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, pas arrêt contradictoire ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, condamne Melle Gwenola X... à payer à l'ADAPEI de La Sarthe la somme de 1 200 € (mille deux cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; La déboute elle-même de ce chef de prétention et la condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL