Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, n° 10/01815

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01815. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00128 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 53200 ST FORT présente, assistée de Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S. A. S. DIRICKX " Le Bas Rocher […] éintégration de la salariée, sous condition pour la société Dirickx d'organiser la visite de reprise, Condamne la société Dirickx à verser à Mme Isabelle X... ses salaires entre la date de son licenciement, le 2 juin 2009, et sa réintégration, sous déduction des revenus de remplacement et des rémunérations éventuellement perçus par Mme Isabelle X... au cours de cette période, Dit n'y avoir lieu à astreinte, Dit que les condamnations à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la réception de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes par la société Dirickx, Condamne la société Dirickx à verser à Mme Isabelle X... 15 000 euros de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral, Dit que les condamnations à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Y ajoutant, Déboute Mme Isabelle X... de sa demande de provision au titre de la perte d'une assurance santé individuelle, Condamne la société Dirickx à verser à Mme Isabelle X... 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Déboute la société Dirickx de sa demande du même chef, Condamne la société Dirickx aux entiers dépens d'appel.