Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, n° 10/01859

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 749 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01859 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 octobre 2010. APPELANT Monsieur Christian X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE LA GUA […] t se terminer le 6 mai 2007, il ne réintégrera jamais son poste de travail malgré les relances effectuées par son employeur. L'abandon de poste est avéré. Des pièces produites, il apparaît que le demandeur bénéficiait d'un autre emploi, pendant et après son congé sabbatique, à PETIT CANAL. M X... sera donc condamné à verser à la FOLG la somme de 7 788, 36 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du préavis ; - sur la cotisation à la Caisse de retraite Cadres : aucun justificatif n'est apporté à la demande qui ne peut qu'être rejetée. - sur les frais irrépétibles : il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimée les frais engagés en cause d'appel. PAR CES MOTIFS : La Cour, Confirme le jugement, Y ajoutant, Condamne Monsieur Christian X... à verser à la FOLG la somme de 7 788, 36 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du préavis ; Condamne Monsieur Christian X... à verser à la FOLG la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP MORTON et ASSOCIES, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Le Greffier, Le Président,