Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2012, n° 10/00763

Ch. civile B ARRET No du 04 JANVIER 2012 R.G : 10/00763 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 11-10-304 X... C/ SCI AGHJA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Dominique X... né le 26 Février 1950 à ANGERS (49000) ... 20000 AJACCIO représenté par la S […] 1 par laquelle l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 28 octobre 2011. À cette audience, l'affaire a été renvoyée au 18 novembre 2011 date à laquelle, elle a été mise en délibéré. Vu la requête en révocation d'ordonnance de clôture déposée le 17 novembre 2011 par Monsieur Dominique X.... Il sollicite l'admission au débat de l'ordonnance en date du 21 octobre 2011 par laquelle le juge de la mise en état au tribunal de grande instance d'Ajaccio a reçu l'exception de connexité soulevée par Monsieur Philippe X... et la SCI AGHJA, ordonné son dessaisissement et renvoyé en l'état le dossier de l'affaire à la connaissance de la cour d'appel de Bastia. * * * MOTIFS : Attendu qu'il convient d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, en état de l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Ajaccio en date du 21 octobre 2011 intervenue postérieurement à la clôture des débats ; Attendu que les dépens seront réservés ; * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture en date du 7 septembre 2011 et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 11 janvier 2012, Réserve les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT