Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, n° 10/01866

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01866. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00679 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : S. […] pel abusif ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les dispositions du jugement relatives au paiement des dépens, et aux frais irrépétibles sont confirmées ; Il parait inéquitable de laisser à la charge de M. Emmanuel X... les frais engagés dans l'instance d'appel et non compris dans les dépens : la sarl Lesgador est condamnée à lui payer, pour l'en indemniser et en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2000 euros ; La demande de la sarl Lesgador à ce titre est rejetée, et celle-ci, qui succombe à l'instance d'appel, est condamnée à en payer les dépens ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 6 juillet 2010 ; y ajoutant, DEBOUTE M. Emmanuel X... de sa demande de dommages et intérêts pour appel abusif ; CONDAMNE la sarl Lesgador à payer à M. Emmanuel X... la somme de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE la sarl Lesgador de sa demande à ce titre CONDAMNE la sarl Lesgador aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL