Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, n° 11/00364
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 10 janvier 2012
- Numéro
- 11/00364
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 11/ 00364 AFFAIRE : Mme Audrey Monique X... épouse Y... C/ M. Pierre Jacques Michel Marcel Y... E. R/ E. A DIVORCE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le DIX JANVIER DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du […] es relatives aux enfants Il est constant que depuis l'ordonnance de non conciliation rendue le 15 juin 2010, les deux enfants communs résident chez leur père où ils ont manifestement trouvé une hygiène et un équilibre favorables à leur épanouissement alors qu'il apparaît que Mme X... vit en colocation de sorte que la décision déférée doit être confirmée comme étant conforme à l'intérêt des enfants ; Mme X... ne critiquant pas même à titre subsidiaire les dispositions relatives à son droit de visite et d'hébergement et à la contribution alimentaire mise à sa charge, celles ci seront également confirmées d'autant qu'elles apparaissent adaptées à la situation des parties ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; REÇOIT Mme X... épouse Y... en son appel CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement de divorce entrepris CONDAMNE Mme X... aux dépens recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Martine JEAN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 janvier 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.