Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, n° 10/02102

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02102. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 10 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 0059 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. R. L. ABER PROPRETE Za de Mivoie 4 rue Henri Pollès 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Maître Nicolas CARABIN, avocat au barreau […] est pas précisée ; qu'au regard de ces éléments, des circonstances du licenciement et de l'ancienneté de la salariée dans l'entreprise, les premiers juges ont fait une exacte appréciation de son préjudice en lui allouant la somme de 14 400 € à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le jugement déféré sera également confirmé de ce chef ; Sur les dépens et les frais irrépétibles Attendu, la société ABER PROPRETÉ succombant en son recours, qu'elle sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à Mme Sophie X..., en cause d'appel, une indemnité de procédure de 2000 €, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne la société ABER PROPRETÉ à payer à Mme Sophie X... la somme de 2. 000 € (deux mille euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et la déboute elle-même de ce chef de prétention ; La condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL