Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, n° 10/02879

JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02879 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 05 Novembre 2010, RG 10/ 1110 Appelante la société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis demeurant Le Croc-45430 CHECY représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assist […] able ; Attendu, par conséquent, que le jugement entrepris doit être entièrement confirmé ; Attendu qu'en l'absence de préjudice d'agrément établi, il ne peut être fait droit à la demande de dommages et intérêts formée de ce chef par l'intimée ; Attendu que l'appelante succombant, ses demandes seront rejetées ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par défaut à l'égard de M. Nicolas X... et contradictoirement à l'égard des autres parties, Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamne la société THELEM ASSURANCES à payer à l'association FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE HAUTE SAVOIE la somme de 1. 500 euros en dédommagement de ses frais irrépétibles d'appel, Rejette les autres demandes, Condamne la société THELEM ASSURANCES aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP DORMEVAL PUIG, avoués. Ainsi prononcé publiquement le 10 janvier 2012 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Claude Billy, Président de Chambre, et Marina Vidal, Greffier. Le Greffier, Le Président,