Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, n° 10/02572

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N AD/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02572 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2010, enregistrée sous le no 22 511 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 14950 BEAUMONT EN AUGE représentée par Me LE TERRIER, avocat au […] cadre d'un litige l'opposant à la Mutualité Sociale Agricole de Provence Azur, Les parties ont été convoquées, sur renvoi, par le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers, le 20 juin 2011, pour comparaître à l'audience du 16 Janvier 2012, les accusés de réception ayant été respectivement signés par madame Danièle X... le 22 juin 2011, et par la Mutualité Sociale Agricole de Provence Azur, le 24 juin 2011. Par télécopie du 13 janvier 2012, le conseil de l'appelante a fait savoir que celle-ci se désistait purement et simplement de son appel, compte tenu de la reconnaissance par la mutualité sociale agricole à son égard, d'un nouveau taux d'incapacité. A l'audience du 16 janvier 2012, l'appelante tout comme l'intimée n'ont pas comparu et la cour a constaté que cette dernière n'avait pas fait, précédemment, d'appel incident du jugement précité. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, Donne acte à madame Danièle X... de son désistement, Constate l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de la cour, Dit qu'il n'y a pas lieu à condamnation aux dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT. Sylvie LE GALL, Catherine LECAPLAIN-MOREL.