Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, n° 13/03120

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03120. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 19 Novembre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00073 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANTE : LA SARL VAL AUTHION COUVERTURE Les Mares 49250 BEAUFORT EN VALLEE représentée par Maître Sté […] appréciation de la cour dont il ressort, notamment, que M. Antoine Y... a perdu une année de formation, la cour dispose des éléments nécessaires pour fixer à 8 000 ¿ le montant des dommages et intérêts propres à réparer le préjudice qu'il a subi. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, en matière sociale, par arrêt contradictoire et en dernier ressort ; Infirme le jugement entrepris s'agissant du montant des dommages et intérêts alloués à M. Antoine Y... au titre de la résiliation judiciaire de son contrat d'apprentissage et en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre du harcèlement moral ; Le confirme en toutes ses autres dispositions ; Statuant à nouveau et ajoutant, Condamne la société Val Authion Couverture à payer à M. Antoine Y... les sommes suivantes : -1 000 ¿ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral ; -8 000 ¿ de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du contrat d'apprentissage ; -1 500 ¿ au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute la société Val Authion Couverture de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens d'appel.