Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, n° 10/00251

Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00251 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1943 S. A MARINA D'ERBA ROSSA C/ CHIODI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A MARINA D'ERBA ROSSA Prise en la personne de son représentant légal Domaine d'Erba Rossa Route de […] peut prévaloir contre un titre de propriété régulier et probant ; Que l'analyse de l'expert Serge G...commis par l'intimée n'est d'ailleurs pas véritablement critiquée par la société appelante ; Qu'il apparaît donc que la parcelle C 2094 appartient bien à l'indivision Michèle Z.../ Bruno Z...; que c'est donc à bon droit que Michèle Z...a fait pratiquer la saisie-attribution à hauteur d'une somme dont le montant n'est par ailleurs pas contesté ; Attendu qu'en conséquence le jugement querellé sera confirmé en tous points et la SA M. E. R déboutée de sa demande de mainlevée ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à Michèle Z...la totalité de ses frais irrépétibles ; qu'il lui sera alloué à ce titre la somme de 3 000 euros. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit la SA MARINA D'ERBA ROSSA en sa contestation, Confirme le jugement du 11 mars 2010 en toutes ses dispositions, Dit n'y avoir lieu à mainlevée de la saisie-attribution du 15 octobre 2009, Condamne la SA MARINA D'ERBA ROSSA à payer à Michèle Z...la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SA MARINA D'ERBA ROSSA aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT