Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, n° 11/00619

Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R.G : 11/00619 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 10/50 X... C/ Synd. des copropriétaires IMMEUBLE 9 RUE MARECHAL ORNANO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... né le 15 Décembre 1968 à SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400) […] laration d'appel, le conseiller chargé de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire par ordonnance du 15 décembre 2010. Par requête du 27 juin 2011, l'intimé qui avait constitué avoué, a demandé la réinscription de l'affaire et sa fixation pour être jugée au vu des conclusions de première instance, conformément aux dispositions de l'ancien article 915 du code de procédure civile applicable à l'espèce. L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 septembre 2011 avec renvoi de l'affaire pour plaidoiries à l'audience du 10 novembre 2011. * * * SUR QUOI, LA COUR : La Cour se réfère à la décision entreprise pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties. En l'absence de moyens nouveaux soumis à son appréciation, la Cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties ; il convient en conséquence de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Dit l'appel non fondé ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne Monsieur Jean-Luc X... aux dépens de l'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT