Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, n° 10/01061

Juridiction
Cour d'appel d'Angers
Date
27 septembre 2011
Numéro
10/01061
Type
Arrêt
Solution
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 505/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01061. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00567 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 APPELA […] ud'hommes du Mans, en date du 12 avril 2010, Les parties ont été convoquées le 5 août 2010 à l'audience du 10 février 2011, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, compte tenu du changement de conseil de l'appelant, maître PAPIN ROUJAS ayant été mandaté peu de temps avant ladite audience. Le 22 septembre 2011, le greffe de la chambre sociale a reçu un courrier de maître FOLLEN, conseil de la société d'exploitation LE MAINE LIBRE, précisant solliciter un nouveau renvoi, compte tenu de l'envoi par le conseil de Monsieur Yves-Marie X... de nouvelles pièces ; maître TOMINE, conseil de la société OUEST FRANCE a fait de même par lettre télécopiée le 23 septembre 2011. Le conseil de Monsieur X... a, de son côté, le 27 septembre 2011, confirmé n'avoir pu se mettre en état de plaider à la présente audience. Il convient dans ces conditions de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences de l'appelant. PAR CES MOTIFS, La cour, Statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, ORDONNE la radiation de l'affaire RG 10/ 01061. DIT que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, C. LEVEUFC. LECAPLAIN-MOREL
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.