Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, n° 10/01375

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Janvier 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01375. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 17 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00628 APPELANTE : SOCIETE A. M. D. Boulevard de la Bretonnière ZI 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE et […] sont confirmées ; La société A. M. D. qui succombe à l'instance d'appel est condamnée à en payer les dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 17 mai 2010, sauf quant au montant de la condamnation de la société A. M. D. pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Mme Chantal X... ; le réformant sur ce seul point, CONDAMNE la société A. M. D. à payer à Mme Chantal X... la somme de 25 000 € pour la rupture abusive du contrat de travail, qui a les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; y ajoutant, CONDAMNE la société A. M. D à payer à Mme Chantal X... la somme de 3458, 40 € à titre d'indemnité de préavis, les congés payés étant inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2011 ; CONDAMNE la société A. M. D. à payer à Mme Chantal X... la somme de 1600 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société A. M. D. à rembourser au pôle emploi les indemnités de chômage versées à Mme Chantal X..., dans la limite de trois mois d'indemnités ; CONDAMNE la société A. M. D. aux dépens.