Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, n° 10/01661

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01661. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00108 ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : S. A. OUEST INJECTION 10 rue du Danemark-Zi 44477 CARQUEFOU CEDEX en présence de M. Olivier X... […] laisser à la charge de M. Z... les frais engagés dans l'instance d'appel et non compris dans les dépens ; la société OUEST INJECTION est condamnée à lui payer, pour l'en indemniser et en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1500 euros. La société OUEST INJECTION est condamnée au paiement des dépens d'appel et conserve la charge des frais irrépétibles qu'elle a exposés. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 17 juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Laval, sauf en ce qu'il a condamné la société OUEST INJECTION à verser à M. Z... la somme de 20 000 euros à titre de dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Statuant a nouveau sur ce seul point, CONDAMNE la société OUEST INJECTION à verser à M. Z... la somme de 30 358, 88 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Y ajoutant, CONDAMNE la société OUEST INJECTION à verser à M. Z... la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE la société OUEST INJECTION aux dépens d'appel.