Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, n° 10/01838

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01838. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 001374 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Société BRINK'S EVOLUTION Parc Edonia Bat F Rue des Kerguelen BP 36244 35762 SAINT GREGOIRE CED […] NFIRME la décision déférée, hormis ses dispositions relatives, - au rappel de salaire, aux congés payés afférents ainsi qu'aux dommages et intérêts accordés à Mme Sandra X... suite à l'annulation de la mise à pied à titre disciplinaire, - au débouté de Mme Sandra X... du chef de harcèlement moral, Statuant à nouveau sur ces points, CONDAMNE la société Brink's évolution à verser à Mme Sandra X... 144, 50 euros à titre de rappel de salaire pour le temps de mise à pied et 14, 50 euros de congés payés afférents, PRÉCISE que les documents de fin de contrat que la société Brink's évolution doit délivrer à Mme Sandra X... seront conformes à l'arrêt rendu, DÉBOUTE Mme Sandra X... de sa demande de dommages et intérêts suite à l'annulation de la mise à pied à titre disciplinaire prononcée à son encontre, CONDAMNE la société Brink's évolution à verser à Mme Sandra X... 3 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, Y ajoutant, CONDAMNE la société Brink's évolution à verser à Mme Sandra X... 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, DÉBOUTE la société Brink's évolution de sa demande du même chef, CONDAMNE la société Brink's évolution aux dépens de l'instance d'appel.