Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, n° 10/02024

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 682 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 02024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 octobre 2010. APPELANT Monsieur Rudy X... ... 97170 PETIT BOURG Comparant en personne INTIMÉE SARL INTERNATIONAL CARAIBES FRET 20 rue de la Chapelle-BP 2042 Jarry 97192 BAIE MAHAULT Représentée […] tous ces éléments démontrent bien que M. X... est seul à l'origine des différends avec son employeur, visant à discréditer l'autorité et les actions de la gérante. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions écrites et aux décisions antérieures. MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance ; Attendu qu'en l'absence d'éléments nouveaux soumis à son appréciation, la cour estime que les premiers juges, par des motifs pertinents qu'elle approuve, ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties ; qu'il convient en conséquence de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Déclare l'appel recevable ; Confirme le jugement entrepris ; Condamne M. Rudy X... à payer à la SARL INTERNATIONAL CARAÏBES FRET la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. Rudy X... aux éventuels dépens de la présente instance ; Le greffier Le président