Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, n° 10/01397

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Janvier 2012 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01397. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00489 APPELANT : Monsie […] enu et confirmer la décision de première instance. MOTIFS de la DECISION Attendu qu'en application des dispositions des articles R 1453-1 à R 1453-4 et R 1461-2 du code du travail et des articles 931 et 946 du code de procédure civile, en matière prud'homale, la procédure est orale ; Attendu que les parties comparaissent soit en se présentant personnellement à l'audience soit en s'y faisant représenter ; Que monsieur Fabrice X... n'ayant pas comparu à l'audience du 14 juin 2011 d'une part, ni à celle du 3 janvier 2012, d'autre part, et n'ayant donné aucun mandat à son conseil pour le soutien de son appel, la cour n'est donc pas saisie de ses prétentions ni d'aucun moyen d'appel ; qu'il échet dans ces conditions, ainsi que le demande la société Cabinet VOISINE de constater l'appel non soutenu et de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers, prononcé le 10 mai 2010, dans le litige opposant les parties précitées. PAR CES MOTIFS, la cour, statuant publiquement, contradictoirement, Constate que l'appel de monsieur Fabrice X... n'est pas soutenu, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Condamne l'appelant, monsieur Fabrice X..., aux entiers dépens d'appel.