Cour d'appel de Chambéry, 6 septembre 2011, n° 10/02278

PL/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2011 RG : 10/ 02278 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 29 Septembre 2010, RG 10/ 592 Appelants Monsieur Gilles X... né le 17 Mai 1952 à RENNES (35000), demeurant...-84570 VILLES SUR AUZON Madame Jeannine Y... née le 06 Février 1946 à SAINT DENIS (93200), demeuran […] Y... à payer aux époux Z... les somme de : -159. 614 €, -4800 € HT, outre TVA Réforme pour le surplus et statuant à nouveau, les condamne à leur payer une somme de 3000 € en indemnisation de leur préjudice de jouissance, une somme de 4090, 32 € TTC au titre du garde corps, ainsi qu'une somme de 400 € pour les frais de sécurisation et balisage du périmètre de sécurité, le tout avec les intérêts légaux du 17 mars 2010 et capitalisation dans les termes de l'article 1154 du Code civil ; Déboute les époux Z... du surplus de leurs demandes, Condamne les consorts X... Y... à leur payer une indemnité supplémentaire de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens avec application pour ceux d'appel des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Forquin et Remondin, avoués associés ; Ainsi prononcé publiquement le 06 septembre 2011 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Claude Billy, Président, et Marina Vidal, Greffier. Le Greffier, Le Président,