Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, n° 09/01368

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Janvier 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01368. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANSdu 29 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00640 APPELANTE : EDITIONS LIBRA DIFFUSIO 77 Bld de Strasbourg 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la cour, et assistée de Maître Cécile TORDJMAN, […] de procédure civile ; Attendu qu'il convient également d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Libra Diffusio Editions à payer à Mme Marie-Sophie X... une indemnité de procédure de 1 000 € et de débouter cette dernière de ce chef de prétention, tant en première instance qu'en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire ; Infirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes du Mans le 29 mai 2009 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Déboute Mme Marie-Sophie X... de l'ensemble de ses prétentions ; Ajoutant au jugement entrepris, Dit n'y a voir lieu à statuer sur la demande, formée par la société Libra Diffusio Editions, de restitution des sommes versées à Mme Marie-Sophie X... en exécution du jugement déféré ; Déboute la société appelante de sa demande de capitalisation des intérêts ; Condamne Mme Marie-Sophie X... à payer à la société Libra Diffusio Editions la somme globale de 2000 € (deux mille euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute Mme Marie-Sophie X... de ce chef de prétention ; La condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel.