Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, n° 10/02690

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02690 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Octobre 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00625 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. RENAULT 13-15 quai Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Ma […] 10, Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers, le 8 décembre 2011, à l'audience du 12 Janvier 2012, aux fins de voir constater le désistement de l'appelante, un accord étant intervenu entre les parties, selon une lettre télécopiée par le conseil de la société RENAULT, le 8 décembre 2011. Par courrier en date du 3 janvier 2012, le conseil des intimés, messieurs Patrick X... et Yoann Y..., a indiqué que ceux-ci acceptaient expressément le désistement d'instance et d'action de l'appelante, un protocole d'accord ayant été conclu avec celle-ci, alors que par télécopie du 12 janvier 2012, le conseil de la société RENAULT, réitérait son désistement d'instance et d'action. En l'absence de convention contraire, non alléguée en l'espèce, le désistement emporte soumission de la société RENAULT de supporter les frais de la présente instance. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à la société RENAULT de son désistement, Constate l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de la cour, Condamne l'appelante aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT. Sylvie LE GALL, Catherine LECAPLAIN-MOREL.