Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, n° 10/00640

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 710 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00640 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 janvier 2010. APPELANTE SARL AGENCE CHARLES C... 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mada […] u'en ce qui concerne les autres demandes, le conseil de prud'hommes, par décision motivée et que la cour adopte,, a fait une exacte appréciation des éléments de la cause et son jugement confirmé ; Attendu que les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes ; Attendu que la société AGENCE CHARLES C... sera condamnée aux éventuels dépens ainsi qu'à payer à Mademoiselle Odile Z..., la somme de 600, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu 28 janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BASSE-TERRE sauf en ce qui concerne l'indemnité accordée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Statuant à nouveau sur ce point, Condamne la société AGENCE CHARLES C... à payer à Mademoiselle Odile Z... la somme de 57. 307, 48 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes. Condamne la société AGENCE CHARLES C... aux éventuels dépens ainsi qu'à payer à Mademoiselle Odile Z... la somme de 600, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président,