Cour d'appel de Basse-Terre, 20 février 2017, n° 15/02006

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 77 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02006 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 8 octobre 2015- Section Commerce. APPELANTE SARL X...ALAIN ... 97123 BAILLIF/ GUADELOUPE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civ […] , l'employeur était fondé à mettre fin immédiatement au contrat de travail de M. Z..., la faute grave reprochée étant caractérisée. En conséquence M. Z...doit être débouté, non seulement de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais également de ses demandes d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité de préavis. Comme il paraît inéquitable de laisser à la charge de la Société X...ALAIN les frais irrépétibles qu'elle a exposés tant en première instance qu'en cause d'appel, il lui sera alloué la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par ces motifs, La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déclare l'appel recevable, Rejette la demande de radiation fondée sur l'article 526 du code de procédure civile, Sur le fond, Infirme le jugement déféré, Et statuant à nouveau, Dit que le licenciement de M. Z...est fondé sur une faute grave, Déboute M. Z...de l'ensemble de ses demandes, Condamne M. Z...à payer à la Société X...ALAIN la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les entiers dépens sont à la charge de M. Z.... Le Greffier, Le Président,