Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2011, n° 10/01505

R. G : 10/ 01505 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Juillet 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 03 septembre 2009 RG : 2007/ 08566 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. Patrick Gabriel X... né le 13 Juin 1946 à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300) Chez M. Y... Michel, ... 26110 NYONS représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Y […] eur de l'ordre de 600 € comme l'invoque l'intimée ; Que dans ces conditions, il y a lieu de maintenir la pension alimentaire fixée par le premier juge, sans faire droit à la demande subsidiaire faite par l'appelant de la contribution de la mère aux frais de trajet de l'enfant ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que, succombant en son recours, Patrick X... sera condamné aux dépens d'appel sans qu'il y ait lieu à application d e l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Statuant sur l'appel de Patrick X... limité aux dispositions relatives à la résidence habituelle de sa fille et sa contribution à l'entretien et à l'éducation de celle-ci : Confirme le jugement déféré ; Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes ; Condamne Patrick X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés au profit de la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président.