Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, n° 10/07341

R. G : 10/ 07341 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 août 2010 RG : 2008/ 349 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Pero X... né le 16 Décembre 1963 à BUGAJERO (YOUGOSLAVIE) ... 38200 VIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (b […] débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la résidence habituelle de Christina X..., le droit de visite et d'hébergement consécutif la concernant, et la contribution des parents à son entretien et à son éducation ; Statuant à nouveau des chefs ci-dessus infirmés, sous réserve des décisions du Juge des enfants : - Dit que la résidence habituelle de Christina sera fixée au domicile de son père, Pero X... ; - Dit que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'effectuera le plus possible à l'amiable et librement ; - Dit que Ketty Y... devra supporter la charge des trajets dans le cadre de l'exercice de son droit de visite sur Chrisitna ; - Dispense Ketty Y... de contribuer à l'entretien et à l'éducation de Christina jusqu'à retour à meilleure fortune dont elle devra aviser le père dans les meilleurs délais ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Dit que copie de la présente décision sera adressée par les soins du Greffe au Juge des enfants du Tribunal de Grande instance de SAINT-ETIENNE. Le GreffierLe Président