Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, n° 10/00964

Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R.G : 10/00964 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 09/1153 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE ELBE RESIDENCE DES ÎLES C/ Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL RESIDENCE DES ÎLES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Synd […] t être alloués à la copropriété intimée, le premier juge s'est livré à une juste appréciation qu'il convient de confirmer. De tout ce qui précède, il résulte que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ELBE n'est fondé dans aucun de ses moyens d'appel et que le jugement déféré doit être confirmé dans toutes ses dispositions, y compris celles afférentes aux dépens et aux frais irrépétibles qui ne sont pas critiquables. L'appelant qui succombe dans son appel supportera la charge des dépens générés par cette instance. En outre, l'équité commande de le condamner au paiement de la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ELBE à payer au syndicat des copropriétaires du centre commercial Résidence des Iles la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ELBE aux dépens dont distraction au profit de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI. LE GREFFIER LE PRESIDENT