Cour d'appel d'Agen, 15 février 2012, n° 11/00783

ARRÊT DU 15 Février 2012 DN/ NC --------------------- RG N : 11/ 00783 --------------------- Jean-Bernard X... C/ Anita Y... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no 264-12 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quinze Février deux mille douze, par Bernard BOUTIE, Pré […] de la situation des lieux telle qu'elle est reproduite dans l'annexe 6, de la présence des points d'appuis incontournables représentés aux points A et X représentant les vestiges du mur et le départ d'une ancienne clôture que la limite de propriété ne peut pas traverser la maison de Madame Y..., c'est dès lors à juste titre que le premier juge a ordonné le bornage conformément aux préconisations de l'expert B... figurant à son annexe 11 et selon la limite A B C D E. Sa décision sera confirmée. PAR CES MOTIFS, La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Au fond, confirme le jugement déféré, Y ajoutant, Déboute Monsieur X... de sa demande de nouvelle expertise. Condamne Jean-Bernard X... aux dépens et autorise les avoués à les recouvrer conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Déboute Monsieur X... de sa demande en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.