Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, n° 11/00212

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00021 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SCI JP2M 91 rue d'Orléans 49400 SAUMUR non comparante, non représentée INTIME : Monsieur Mathieu […] rée sous le no 10/00021 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : SCI JP2M 91 rue d'Orléans 49400 SAUMUR représentée par INTIME : Monsieur Mathieu X... ... 49260 COURCHAMPS représenté par PARTIE INTERVENANTE : représenté par : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 03 Avril 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Catherine LECAPLAIN-MOREL