Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, n° 10/01697

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01697. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01322 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 49380 NOTRE DAME D'ALLENCON représenté par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SOCIÉTÉ ACTIA MULLER 25 chemin de Pou […] t pas contesté par M. X..., elle fait état du pointage réalisé en commun qui a amené chacun à s'apercevoir d'erreurs qu'elle a corrigées immédiatement, que c'est encore la preuve qu'elle n'a pas dissimulé à M. X... des éléments dans le calcul de la part variable de sa rémunération. Dans ces conditions, la preuve de la résistance abusive invoquée n'est pas rapportée et le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande de dommages et intérêts de ce chef. Sur les frais et dépens Les dispositions du jugement de première instance relatives aux frais et dépens seront confirmées. Succombant en son appel, M. X... sera condamné à verser à la société Actia muller 1 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, lui-même étant débouté de sa demande de ce chef. M. X... sera condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris en son intégralité, Y ajoutant, Condamne M. X... à verser à la société Actia muller 1 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Déboute M. X... de sa demande du même chef, Condamne M. X... aux entiers dépens de l'instance d'appel.